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2. informations légales

Le Site est édité par l’entreprise Diakite, dont les informations légales sont les suivantes :

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs qui pourraient empêcher l’accès au Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de l’entreprise Diakite, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite de l’entreprise est strictement interdite.

5. Responsabilité

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6. Protection des données personnelles

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7. Cookies

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8. Modification des CGU

L’entreprise Diakite se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après modification des CGU constitue l’acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Rouen.

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